Elisabeth Chappert

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Pelsez Elisabeth Chappert-Pelsez
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'occuper l'emploi de directrice générale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2011-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023827224(source JORF)
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Chappert (Elisabeth, Marie-Renée), épouse Pelsez
avocate générale près la cour d'appel de Rouen ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Chappert (Elisabeth), épouse Pelsez
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Chappert (Elisabeth), épouse Pelsez
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999